Accords d'entreprise

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN

AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société VILMORIN JARDIN

Le 19/09/2017










AVENANT N°1
A L’ACCORD DE PARTICIPATION

VILMORIN JARDIN




AVENANT N°1
A L’ACCORD DE PARTICIPATION VILMORIN JARDIN




Entre, d’une part :



La société VILMORIN JARDIN dont le siège social est 65 Rue de Luzais – BP 65 – 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER, représentée par son Directeur Général, XXXXXXXXXX



Et d’autre part,


Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir :

XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical UNSA





SOMMAIRE

TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc481139888 \h 4

ARTICLE 1 – MONTANT DES DROITS INDIVIDUELS PAGEREF _Toc481139892 \h 4

ARTICLE 2 - DEPOT - AFFICHAGE PAGEREF _Toc481139893 \h 4

PREAMBULE

Les parties ont conclu le 13 avril 2017 un accord de participation.

Les parties ont convenu de préciser l’article relatif aux modalités de répartition de la réserve spéciale de participation.

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 – MONTANT DES DROITS INDIVIDUELS

La formule de répartition de la réserve de participation entre les bénéficiaires est stipulée comme suit à l’article 4 – de l’accord de participation, du 13 avril 2017 : « droit individuel = 20% RSP X total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / total des heures de travail effectif ou assimilées de l’entreprise ».

Les parties conviennent de substituer à cette rédaction les stipulations suivantes :

« droit individuel = 50% RSP X total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / total des heures de travail effectif ou assimilées de l’entreprise »

Les autres clauses de l’accord de participation conclu le 13 avril 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 2 - DEPOT - AFFICHAGE


La direction de la société notifiera le présent avenant sans délai, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge.

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à l’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société et au Conseil des Prud’hommes de Vienne.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à St Quentin Fallavier, le 2017.

En 7 exemplaires originaux



Pour la société,Pour les syndicats,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, CGT






XXXXXXXXXXXX, CFDT






XXXXXXXXXXXXXXX, UNSA