VILMORIN JARDIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95950311100186

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/05/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825064816)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/05/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012692)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03822011953)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/05/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011951)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010377)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (T03821008076)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03821008084)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/15 relatif au forfait annuel en jours (T03818001572)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (T03818001411)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD MAJORITAIRE DU 30/06/16 (A03818006813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE (A03817006678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION (A03817006636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (T03823014061)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025/2026 (T03825064557)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024/2025 (T03824062276)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024/2025 (T03824061698)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 / 2026 (T03825064024)
  Début : 27/05/2025 Fin : 23/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (T03823060084)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 (T03823013471)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/08/2024
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 12/08/19 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03821008081)
  Début : 25/06/2021 Fin : 07/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (T03822011447)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008913)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2022
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• UN AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DU 16/04/2020 RELATIVE AU COMPLEMENT DE SALAIRE VERSE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T03820005700)
  Début : 09/06/2020 Fin : 05/07/2020
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• UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003515)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats (T03818001570)
  Début : 06/12/2018 Fin : 15/11/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002966)
  Début : 23/05/2019 Fin : 26/07/2019
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