LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
La Société WALBAUM, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 335 580 809 00473, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 36 boulevard du Val-de-Vesle 51684 Reims, représentée par Monsieur Charles-Louis de VOGÜÉ en sa qualité de Président Directeur Général, d'une part ;
et
Monsieur André CHOQUET, pour la CFTC
Madame Solange GOULET, pour la CFDT
Monsieur Jean-Paul LEFEVRE, pour le syndicat CGT
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Walbaum, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme. Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1. et suivants du code du travail, tenues les 25 janvier 2019 et 18 février 2019.
Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Walbaum.
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2019, et ce, jusqu’au 31 décembre 2019.
Objet de l'accord
Rémunération
Salaires de base
Le personnel ouvrier, employé, maitrise et haute maitrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire de base de 1,5%.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2019.
La prime d’ancienneté du personnel non cadre des sites de Reims, Laon, Tournes, Epernay, Chalons, Saint-Didier et Verdun, évoluera donc en fonction du salaire de base. Le personnel non cadre du site de Troyes bénéficiera d’une évolution du barème de la prime d’ancienneté de 1,5%.
Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale dans le cadre de leur entretien individuel.
Temps de travail
Durée du travail
La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants dans les différents établissements. L’analyse détaillée de l’application des accords 35h des établissements sera effectuée dans les comités d’établissement.
Organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.
Journée de solidarité
La journée de solidarité au titre de l’année 2019, sera déterminée au sein de chaque agence en fonction des contraintes d’activité de chacune d’elle.
Il est convenu que la journée de solidarité ne saurait être définie le lundi de pentecôte, pour le personnel ne travaillant usuellement pas le lundi.
La contribution de solidarité sera financée par un RTT, ou un compteur de cumul horaire (récupération…) correspondant à 7 heures, ou un CP à l’initiative du salarié et ce, sur l’ensemble des agences de la société
Congés d’ancienneté
Les dispositions de l’accord 2018 sont reconduites, à savoir : L’ensemble des salariés de la société Walbaum, bénéficiera d’une journée d’ancienneté à compter de 10 années d’ancienneté au 1er juin de l’année considérée, et d’une journée supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté au 1er juin de l’année considérée.
Journée enfants malades
Les dispositions convenues dans l’accord NAO signé le 4 mars 2016 sont reconduites.
Partage de la valeur ajoutée
Accord de participation & d’intéressement
La société Walbaum bénéficie des dispositifs suivants :
accord de participation, à durée indéterminée
accord d’intéressement à durée déterminée
Les parties conviennent de prendre rendez-vous afin de renégocier l’accord d’intéressement arrivé à son terme le 31 décembre 2018.
Plan d’épargne entreprise (P.E.E.) et PERCO
La société Walbaum bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe GEODIS.
Budget des Œuvres sociales
A compter de la date du prochain versement, le budget des œuvres sociales des agences de Tournes, Laon et Troyes passe à 1,08% de la masse salariale de référence.
Les budgets d’œuvres sociales de tous les établissements de l’entreprise, sont ainsi harmonisés à 1,08%.
Médailles du travail
Le barème de 2018 est reconduit pour 2019.
Ancienneté
Barème Walbaum
Argent
20
381 €
25
534 €
Vermeil
30
610 €
Or
35
700 €
Grand Or
40
762 €
Le versement aura lieu dans le mois qui suit la validation par la préfecture du dossier du salarié.
Les règles de calcul d’ancienneté pour l’octroi des médailles du travail et de la prime, demeurent identiques aux pratiques de 2018.
Formalités de dépôt & communication
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Marne et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims. Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.
Fait à Reims le 18 février 2019,
Pour la sociétéWALBAUMPour le syndicat CGT Charles-Louis de VOGÜÉMonsieur Jean-Paul LEFEVRE
Pour la CFDTPour la CFTC Madame Solange GOULETMonsieur André CHOQUET
