WEI Paris République, Représentée par Monsieur…, agissant en qualité de représentant légal de la société WEI Paris République
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur …., Délégué Syndical
Le Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur …., Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives tel qu’exposé plus haut.
La documentation réglementaire a été transmise à l’ensemble des délégations des Organisations syndicales le 07 février 2023 et les Organisations Syndicales ont présenté l’état de leurs demandes à la Direction par écrit le 21 février 2023.
Les réunions se sont tenues les : 22 février 2023, 09 mars 2023, 23 mars 2023, 04 avril 2023, 14 avril 2023, 20 avril 2023.
Les Organisations Syndicales ont demandé :
Une augmentation générale de 12%
La prise en charge du Pass Navigo à 95%
Une prime d’ancienneté mensuelle de 2.5% (à partir de 5 ans d’ancienneté)
Pénibilité : réduction du temps de travail d’une heure au quotidien pour les salariés à partir de 55 ans
Mutuelle : demande d’amélioration de la prise en charge des frais médicaux
Remettre en place l’employé du mois
A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1er : Champs d’application de l’accord
Les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, non démissionnaire ou en procédure de départ.
Article 2 : Augmentation salariale
Augmentation du salaire à compter du 1er avril 2023.
Aspects pratiques :
7% d’augmentation pour tous les salaires jusque 2 000€
6.5 % d’augmentation pour les salaires entre 2 001€ et 2 500€
Pourcentage adaptable pour les salaires au-delà de 2 501€
Article 3 : Pass Navigo
Prise en charge par l’employeur à 85%
Article 4 : Employé du mois
Remise en place de l’employé du mois à partir de Mai 2023
Article 5 : Mutuelle
L’amélioration de la prise en charge des frais médicaux sera étudiée dès le prochain CSE.
Article 6 : Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
En un exemplaire en LRAR à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire par courrier électronique
En un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le Présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
