Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture frais de santé et à la prévoyance au profit de l’ensemble du personnel WELDOM SA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société WELDOM S.A au capital de 12 349 536 euros ayant pour numéro unique d’identification RCS 390 922 490, dont le siège social est situé à Zone Industrielle de Breuil-le-Sec, 60840 CLERMONT.
Représentée par XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à la signature des présentes,
ci-après désignée “l’Entreprise”
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX, en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame XX, en qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XX et Monsieur XX, en qualité de délégués syndicaux,
L’organisation syndicale UNSA représentée par Madame XX, en qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
PREAMBULE
La commission annuelle dédiée aux frais de santé et à la prévoyance s'est réunie le 19 septembre 2025. Cette rencontre, tenue en présence de l'assureur, avait pour objectif de présenter les comptes de résultats détaillés de l'année 2025 pour ces deux régimes. L'analyse des résultats 2025 a mis en évidence une dérive des frais de santé, dont l'augmentation est supérieure à celle du portefeuille clients de l'assureur. Néanmoins, l'équilibre global des comptes a été maintenu grâce aux cotisations de prévoyance. La projection globale pour l'année 2025 (prévoyance et frais de santé combinés) reste ainsi en léger excédent. Anticipant cette hausse des frais de santé, les évolutions législatives et le désengagement continu de la Sécurité Sociale (qui transfère une charge croissante aux mutuelles), l'assureur avait initialement formulé une demande d'augmentation des cotisations frais de santé de 3 % pour l'année 2026. Les cotisations prévoyance devaient, quant à elles, être maintenues. Suite aux discussions avec l'assureur, la Direction a réussi à limiter cette augmentation à 2 % pour les cotisations frais de santé. Ce taux correspond à l'augmentation naturelle du plafond de la Sécurité Sociale prévue pour 2026. L'assureur a confirmé le maintien des cotisations prévoyance pour 2026. C'est dans ce contexte que les parties se sont accordées sur la nouvelle répartition des cotisations frais de santé. Cet accord vient préciser les évolutions des cotisations du régime de frais de santé qui seront applicables à compter du 1er janvier 2026. Les dispositions de cet avenant se substituent à celles de même objet prévues dans l'accord initial du 16 novembre 2015 et ses avenants précédents.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Régime Frais de Santé
La cotisation mensuelle globale et forfaitaire du régime Weldom de base à compter du 1er janvier 2026 est fixé de la manière suivante :
Régime général Weldom Base
Isolé
Famille
39,11 €
97,80€
La répartition entre l’entreprise et les collaborateurs s’établit comme suit :
Régime Général Weldom Base
Isolé
Famille
Entreprise
23,60€
66,75€
Collaborateur
15,51€
31,05€
Les options complémentaires facultatives, à la charge exclusive du collaborateur, évolueront comme suit :
Régime Général Weldom Base
Isolé
Famille
Option 1
22,24 € 64,11 €
Option 2
47,09 € 102,04 €
Surcomplémentaire
2,58 € 10,22 €
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 4 : Durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions légales en vigueur. La dénonciation devra intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires du présent accord, sous respect d’un préavis de 3 mois.
Article 6 : Dispositions finales
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions légales en vigueur. L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de sa signature.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
Le personnel est informé du contenu de l’avenant par voie d'affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Breuil le Sec, le 21 novembre 2025 en exemplaires originaux suffisants, dont un exemplaire anonymisé
