dont le siège est situé 14 Boulevard du Cormier, CS 61951, 49319 CHOLET Cédex
représentée par, en sa qualité de directeur,
d'une part,
Et :
Les organisation syndicale signataires, d’autre part
pour le Syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical
pour le Syndicat C.F.D.T, représenté par, Délégué Syndical
d'autre part
Article 1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES SALARIES WIBAIE
1.1 Période de référence dans le cadre de l’annualisation
ANNEE
2025
Nombre total de jours sur l'année 365 Nombre de jours de week-end (samedi et dimanche) 104 Nombre de congés payés (en jours ouvrés) 25 Nombre de jours fériés nationaux tombant sur un jour ouvré 10 Nombre de jours ouvrés (hors congés) 226
Seuil de référence légal (déclenchement des heures supplémentaires)
1607
Réunions du personnel :
Les réunions du personnel se dérouleront courant janvier 2025. Un temps de convivialité sera organisé le vendredi 1er Aout 2025 pour le personnel en CDI/CDD. Les horaires de travail pourront être modifiés pour cette journée. Le personnel intérimaire sera libéré à l’issue de la journée de travail le jeudi 31/07/2025.
Article 2FERMETURES ANNUELLES
2.1 Congés d’été :
L’entreprise sera fermée en semaines 32 ; 33 et 34. L’ensemble des salariés WIBAIE prendra donc impérativement ses congés sur ces 3 semaines sauf certains services : maintenance, industrialisation… qui seront informés au moment de la signature du présent accord.
Afin de redémarrer au mieux la production après la période de fermeture estivale il a été décidé d’un arrêt et d’une reprise échelonnés des équipes.
Ainsi le personnel en équipe d’après-midi en semaine 31 terminera le vendredi 01/08/2025 à l’issue du moment de convivialité. Ils reprendront le lundi 25/08/2025 en journée normale sur Wibaie 1 et en équipe d’après-midi sur Wibaie 2 . Certains salariés pourront toutefois être amenés à démarrer dès 5H en production sur WIBAIE 1.
L’équipe de nuit en semaine 31, y compris expéditions, terminera le mercredi 30/07/2025 au matin et ne travaillera pas le jeudis 31/07/2025 pour pouvoir être présent le vendredi 01/08/2025 pour le moment de convivialité. L’équipe de nuit reprendra le mardi 26/08/2025 au soir.
Le personnel en journée normale en production terminera le vendredi 01/08/2025 à l’issue du moment de convivialité et reprendra le lundi 25/08/2025.
L’équipe du matin en semaine 31 terminera le vendredi 01/08/2025 à l’issue du moment de convivialité. Elle reprendra le mardi 26/08/2025 matin.
L’équipe des expéditions terminera le vendredi 01/08/2025 à l’issue du moment de convivialité. Elle reprendra le lundi 25/08/2025.
2.2 Congés d’hiver :
L’entreprise sera fermée du Mardi 23/12/2025 au soir au dimanche 04/01/2026 inclus. Pour la période de Noël 2025, les salariés de production seront en repos la journée du 23 décembre 2025 (sauf personnel participant à l’inventaire) et reprendront le lundi 5 janvier 2026.
L’inventaire se déroulera le Mardi 23 Décembre 2025.
Les collaborateurs administratifs seront en congés à compter du Mardi 23/12/2025 au soir et reprendront le lundi 5 janvier 2026.
2.3 Ponts 2025 :
4 ponts seront réalisés sur 2025 :
Le pont du 1er Mai : le vendredi 02/05/2025 ne sera pas travaillé
Le pont du 8 Mai : le vendredi 09/05/2025 ne sera pas travaillé
Le pont de l’Ascension : le vendredi 30/05/2025 ne sera pas travaillé
Le pont du 11 Novembre : le lundi 10/11/2025 ne sera pas travaillé
Pour le personnel de production / expéditions : ces journées de repos sont comptabilisées dans le cadre des 1607 heures annuelles Pour les cadres des jours de RTT seront positionnés sur ces journées Pour le personnel administratif (temps plein) des jours de RTT seront positionnés
2.4 Journée de Solidarité :
La journée de solidarité sera déduite des compteurs le 09/06/2025 (Pentecôte)
2.5 Journées non travaillées
Compte tenu de la baisse importante des enregistrements de commandes et de l’affaissement significatif du marché notamment sur la maison neuve il apparait nécessaire de diminuer les heures de travail en 2025. Il est donc nécessaire de se garder, la possibilité d’actionner des journées non travaillées. Ces journées non travaillées seront prioritairement positionnées en début ou en fin de semaine (lundi ou vendredi). Les heures non travaillées seront prioritairement prises sur les heures de modulation annuelle. Des formations internes pourront également être proposées en cas de baisse importante d’activité. Ces journées non travaillées pourront concerner tout ou partie de l’entreprise en fonction de la charge inhérente à chaque ligne de production. Un délai de prévenance de 7 jours sera alors appliqué pour la communication aux salariés en cas de mise en œuvre ou d’annulation de journées non travaillées.
Article 3DISPOSITION POUR LE PERSONNEL OUVRIER / TECHNICIEN PRODUCTION
3.1 Sondage 2024
Un sondage a été organisé le 3/10/2024 afin de consulter les salariés sur :
La mise en place ou non d’une pause le vendredi pour l’équipe d’après-midi avec pour conséquence de décaler l’horaire de fin de poste
219 collaborateurs ayant votés contre l’instauration de cette pause et 8 pour, il est décidé de ne pas mettre en place de pause le vendredi après-midi.
Le paiement en temps ou en argent de la moitié de la pause journalière
212 collaborateurs ayant votés pour un paiement en temps et 12 pour un paiement en argent, il est décidé que la moitié de la contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives sera payée mensuellement. L’autre moitié de la contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives sera mise en compteur pour couvrir les ponts, fermetures annuelles hors congés, baisse d’activité…conformément aux dispositions de l’article 1.5 de l’Accord cadre sur le temps de travail.
3.2 Gestion des zones de travail
Pour information, les secteurs de travail sont définis ainsi :
WIBAIE1 – débit
WIBAIE1 – montage
WIBAIE1- Soudure
WIBAIE1 – Palettisation
WIBAIE 1 – Stock PVC / Alu
Spéciaux
Expédition/chargement
Expédition – caristes
Magasin – caristes - Stock
WIBAIE2 - barrettage/ entrée matière
WIBAIE2 –ligne frappe
WIBAIE2 –coulissant ouvrant
WIBAIE2 - coulissant dormant
3.3 Heures supplémentaires
En annexe de cet accord figure le planning prévisionnel pour la production En janvier 2026 chaque collaborateur devra effectuer ses choix (paiement ou placement CETI) dans l’outil KELIO.
Seules les heures effectuées au-delà du seuil de référence (1607h) seront majorées.
Il ne pourra pas être imposé de travailler un samedi précédant un lundi férié.
3.4 Planning spécifique
De façon à répondre aux impératifs inhérents à notre charge de travail, à la mise en route de nos nouveaux investissements, ou aux besoins des clients internes et externes, des plannings spécifiques, sont établis pour certains services, notamment les services suivants dont les plannings de travail prévisionnels sont joints au présent accord :
Maintenance : des samedis sont prévus travaillés pour faire de la maintenance préventive, en contrepartie une journée de la semaine ne sera pas travaillée. Le service maintenance travaillera pour tout ou partie sur les périodes de fermeture de l’entreprise.
Arrêts de production
Le personnel empêché de travailler plus de 4H suite à des circonstances exceptionnelles (panne machines, problème approvisionnement ou logistique…) sera positionné en CETC. Le personnel empêché de travailler 4H ou moins suite à des circonstances exceptionnelles sera positionné en modulation.
Article 4 DISPOSITIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
4.1 Horaires variables du service relation clients et de l’assistance logistique :
A titre expérimental, en 2025, le service relation client bénéficiera du même compteur crédit-débit que le reste du personnel administratif.
Ainsi, sur 2025, le personnel du service relation client disposera d’un compteur de crédit / débit de -3 heures à +3 heures hebdomadaire, et un maximum annuel cumulé à +10 heures/-10heures. Ce compteur a pour unique vocation de pouvoir permettre une adaptation aux fluctuations de charges de travail sur la semaine. Le crédit-débit devra être utilisé conformément aux règles édictées dans l’accord cadre Temps de Travail et en tout état de cause devra être nul en fin d’année.
A la fin de l’année la décision de maintenir ou non cette harmonisation du système crédit-débit sera prise en fonction :
De la capacité du service à assurer la permanence téléphonique (8h – 12h30 / 13h30-17h30)
De la gestion des compteurs crédit-débit par l’équipe relation clients
Article 4 DUREE - RECONDUCTION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il prendra effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2025. A cette date, il ne continue pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 5 PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire sera transmis aux organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Les salariés seront informés de l’accord par affichage.
