ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION France SUR LA SANTE AU TRAVAIL
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION France SUR LA SANTE AU TRAVAIL
ENTRE :
La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège est sis 196 avenue Thiers, 69006 Lyon, représentée
M XXXX, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale UNSA, représentée par M XXXX
L’organisation syndicale CFDT représentée par M XXXX
L’organisation syndicale F.O. U.N.C.P, représentée par M XXXX
L’organisation syndicale
C.G.T., représentée par M XXXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord relatif à la santé au travail au sein de l’entreprise XPO Distribution France signé le 24 mai 2019 pour une
durée indéterminée (soit 5 ans).
Afin de disposer du temps nécessaire à la renégociation de l’accord relatif à la santé au travail, les parties sont convenues de proroger temporairement cet accord
jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Arnas, le 29 mai 2024.
Pour la SASU XPO DISTRIBUTION FRANCE,
M XXXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales,
L’organisation syndicale UNSA représentée par M XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CFDT représentée par M XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale FO représentée par M XXXX en qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CGT représentée par M XXXX en qualité de délégué syndical central
