AVENANT A L’ACCORD DE MENSUALISATION DU 27 SEPTEMBRE 2001
Entre La société ZIGNAGO VETRO BROSSE représentée par Maurizio GUSEO en sa qualité de Président, d’une part Et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, d’autre part
Préambule
L’accord collectif portant sur la mensualisation avait été conclu uniquement pour limiter la variation de rémunération d’un mois à l’autre en fonction des heures réellement travaillées au cours de la période de paie et afin de maintenir une rémunération équivalente, dans un contexte complexe lié au passage aux 35h. Les parties entendent réaffirmer cette même intention, dans le cadre du présent avenant de révision.
L’article 3 – Prime d’ancienneté est révisé dans son intégralité ; il est rédigé comme suit :
« Article 3 : Prime d’ancienneté
Le personnel bénéficie d’une prime d’ancienneté mensualisée calculée conformément aux dispositions de la convention collective nationale applicable au sein de l’entreprise, en raison de son activité principale (CCN Fabrication du Verre à la main, semi-automatique et mixte IDCC 1821). »
Article 2 : Formalités
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord à durée indéterminée qu’il révise. Sous réserve du droit d’opposition, le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (DIRECCTE) compétente et du Conseil de Prud’hommes de DIEPPE.
Fait à VIEUX ROUEN SUR BRESLE , le 26 avril 2021 Maurizio GUSEO Directeur Général Pascal DUQUESNOIS Délégué Syndical CGT Laurent BATTE Délégué Syndical CFDT Franck LECAT Délégué Syndical CFE CGC
