ZIGNANO VETRO FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44079783500020

• Avenant n°1 Accord Teletravail du 28 mars 2023 (T07624061211)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07623009936)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2022 (T07622007579)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif de réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (T07621005823)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'ACCORD DE MENSUALISATION du 27 septembre 2001 (T07621005824)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07621005825)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le don volontaire de jours de repos face à l'urgence sanitaire COVID-19 (T07620003986)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 a l'accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (T07619002155)
  Début : 01/04/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (T07619002156)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T07618000032)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T07625062861)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD NAO 2026 (T07626064756)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SALARIAL 2024 Négociation Annuelle Obligatoire (T07624060749)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l'accord collectif de réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (T07623060361)
  Début : 30/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623009281)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (T07620005090)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (T07620003490)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATON DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07618000717)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/12/2018
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