Actualités
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Journal Officiel09 septembre 2024
4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
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Allocation de tickets restaurants
Gestion sociale05 septembre 2024
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Rupture conventionnelle et congés spécifiques
Droit social05 septembre 2024
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Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !
Net Entreprise04 septembre 2024
La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
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Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
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La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
Droit social26 août 2024
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Faute inexcusable : indemnisation de la victime
Droit social26 août 2024
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Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d'entreprise et comment ?
Représentation du personnel26 août 2024
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Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
Droit social26 août 2024
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Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Droit social26 août 2024