Maître Emmanuel VITAL DURAND

Avocat au barreau de paris

Date de prestation de serment : 27/10/1999

Toque : T03

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Allocation de tickets restaurants

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Rupture conventionnelle et congés spécifiques

Droit social05 septembre 2024
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

Net Entreprise04 septembre 2024
La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
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Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d'entreprise et comment ?

Représentation du personnel26 août 2024
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM

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Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur

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