Maître François Farhad AMELI

Journal Officiel09 septembre 2024

4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

Net Entreprise04 septembre 2024

La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]

Journal Officiel31 août 2024

12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)