Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesChapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distinctsSection 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs Legifrance Source : DILA