Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesChapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distinctsSection 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliersSection 2 : Régimes distincts Legifrance Source : DILA
