Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Article D253-1
Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article D253-2
Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.
Section 1 : Directeur et agent comptable
Section 2 : Opérations
Articles D253-15
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable
Articles D253-67 à D253-67
