Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre V : Régime financier › Chapitre 3 : Gestion financière et comptableSection 1 : Directeur et agent comptableSous-section 1 : DirecteurArticles D253-4 à D253-6 Legifrance Source : DILA