Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre I : Régimes spéciaux › Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats › Section 1 : Bénéficiaires. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle D712-6 Code de la sécurité sociale Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 sont applicables aux fonctionnaires en position " sous les drapeaux ". Section 1 : Bénéficiaires.Article Précédent ‹‹ D712-5Article Suivant ›› D712-7 Legifrance Source : DILA
