Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L168-2 Code de la sécurité sociale Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieArticle Précédent ‹‹ L168-1Article Suivant ›› L168-3 Legifrance Source : DILA
