Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L168-3 Code de la sécurité sociale L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1. → VersionsChapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieArticle Précédent ‹‹ L168-2Article Suivant ›› L168-4 Legifrance Source : DILA
