Versions : Article L168-3 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur16/10/2015
En vigueur
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
04/03/2010 - 16/10/2015
Modifié
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
