Versions : Article R160-18 Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.

Par dérogation à l'article R. 160-11, les assurés sociaux mentionnés à cet article supportent la participation prévue au 14° de l'article R. 160-5.