Article R434-34 Code de la sécurité sociale

Les rentes mentionnées aux articles L 434-2, L. 434-8, L. 434-9, L. 434-10 et L. 434-13 sont payables à la résidence du titulaire, par mois et à terme échu.

Les dates de paiement sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.