Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales › Chapitre 1er : Organisation administrative. › Section 2 : Sections professionnelles. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R641-21 Code de la sécurité sociale Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. → VersionsSection 2 : Sections professionnelles.Article Précédent ‹‹ R641-20Article Suivant ›› R641-22 Legifrance Source : DILA
