Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire › Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité › Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés › Sous-section 3 : Tierce personne RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R742-15 Code de la sécurité sociale Les dispositions des articles R. 742-6 et R. 742-7 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article R. 742-9. Sous-section 3 : Tierce personneArticle Précédent ‹‹ R742-14Article Suivant ›› R742-16 Legifrance Source : DILA
