Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé › Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt › Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé › Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. › Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R861-15-2 Code de la sécurité sociale La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8. Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.Article Précédent ‹‹ R861-15-1Article Suivant ›› R861-15-3 Legifrance Source : DILA
