Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Articles D243-0-1 à D243-0-2

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Articles D243-1 à D243-2