Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain › Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diversesSection 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diversesPrécédent ‹‹ Section 1 : Expertises.Suivant ›› Section 3 : Dispositions diverses.Article L442-5 Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail. Legifrance Source : DILA
