Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain › Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses › Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L442-5 Code de la sécurité sociale Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail. → VersionsSection 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.Article Précédent ‹‹ Section 1 : Expertises.Article Suivant ›› Section 3 : Dispositions diverses. Legifrance Source : DILA
