Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes › Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décèsSection 3 : Coordination entre divers régimesSous-section 1 : Assurance maladie-maternitéArticles R172-12-1 à R172-12-3Sous-section 2 : Assurance invalidité.Articles R172-16 à R172-21-1 Legifrance Source : DILA
