Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
Articles R412-3
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
Articles R412-5-1 à R412-5
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Articles R412-6 à R412-11
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile
Articles R412-12 à R412-15
Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Articles R412-20 à R412-21
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
Articles R412-4-1 à R412-4
Sous-section 6 : Personnes détenues
Articles R412-16 à R412-18
