Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire › Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions › Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyanceSection 3 : (Fonctionnement)Sous-section 2 : GouvernanceSous-section 3 : Régime prudentiel et financierArticles R931-3-46 à R931-3-58 Legifrance Source : DILA
