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  • › Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  • › Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
  • › Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
  • › Section 3 : (Fonctionnement)

Sous-section 2 : Gouvernance

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Articles R931-3-1 à R931-3-7

Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Articles R931-3-12 à R931-3-19

Paragraphe 3 : Direction générale

Articles R931-3-22 à R931-3-22-4

Paragraphe 4 : Conventions réglementées

Articles R931-3-24 à R931-3-28

Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale

Articles R931-3-29 à R931-3-33

Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales

Articles R931-3-37 à R931-3-44

Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”

Articles R931-3-45-1 à R931-3-45-3

Legifrance

DILA

Source : DILA

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