Section 6 : Actifs et opérations admissibles
Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
Articles R139-14 à R139-15
Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
Articles R139-16 à R139-24
Sous-section 3 : Organismes de placement collectif
Articles R139-25 à R139-27
Sous-section 4 : Fonds mutualisés
Articles R139-28 à R139-35
Sous-section 5 : Contrats financiers
Articles R139-36 à R139-40
Sous-section 6 : Ratios et limites
Articles R139-41 à R139-48
