Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soinsSection 6 : Actions expérimentalesSous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31Articles R162-46 à R162-50Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé Legifrance Source : DILA
