Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé.

Articles R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1 : Médecins.

Articles R162-1-7 à R162-1-7-1

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Articles R162-1-17 à R162-1-16

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Articles R162-17

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Articles R162-19 à R162-20-5-1

Section 5 : Etablissements de santé

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

Articles R162-51 à R162-52-1

Section 8 : Procédure conventionnelle.

Articles R162-54 à R162-54-11

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Articles R162-55 à R162-58

Section 10 : Organisation des soins

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Articles R162-53-1 à R162-53-6

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59