Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soinsSection 13 : Activités de télésurveillance médicale Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie Legifrance Source : DILA
