Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste
Articles R162-73
Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste
Articles R162-75 à R162-74
Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité
Articles R162-76 à R162-77
Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial
Articles R162-78 à R162-83
Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique
Articles R162-84
Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Articles R162-85 à R162-86
Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions
Articles R162-87 à R162-89
Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18
Articles R162-90 à R162-93
Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
Articles R162-94
