Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Articles R162-23 à R162-30

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Sous-section 6 : Contrôle de la facturation

Articles R162-35 à R162-35-1

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Articles R162-36-1 à R162-36-2

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Articles R162-37-1 à R162-37-2

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Articles R162-38-1 à R162-38

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Articles R162-45-8

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Articles R162-33-25 à R162-33-26

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Articles R162-31 à R162-31-8

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé