Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements › Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placementsSection 7 : Suivi des placementsSous-section 1 : ValorisationArticles R139-49 à R139-54Sous-section 2 : DocumentsArticles R139-55 à R139-56 Legifrance Source : DILA
