Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes › Chapitre 3 : Personnel › Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiersSous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité socialeParagraphe 1 : Dispositions générales.Articles L123-3Paragraphe 3 : Personnel.Articles L123-4 Legifrance Source : DILA
