Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Articles D133-12-1 à D133-13-4

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6

Articles D133-13-5 à D133-13-7

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6