Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.
Articles L161-17-1 à L161-17
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
Articles L161-17-4 à L161-17-3
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Articles L161-22 à L161-22-1
Paragraphe 4 : Pensions de réversion.
Articles L161-23 à L161-23-1 A
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.
Articles L161-23-1
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
Articles L161-24 à L161-24-1