Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.
Articles L1242-7 à L1242-9
Section 3 : Période d'essai.
Articles L1242-10 à L1242-11
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.
Articles L1242-12 à L1242-13
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.
Articles L1242-14 à L1242-16
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.
Articles L1242-17
Source : DILA