Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections.
Articles L1423-1 à L1423-2
Section 2 : Président et vice-président.
Articles L1423-3 à L1423-7
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.
Articles L1423-8 à L1423-11
Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.
Articles L1423-12 à L1423-13
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.
Articles L1423-14 à L1423-15
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles L1423-16
