Article L1225-25 Code du travail

A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente

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Par principe, l’employeur doit veiller à respecter la maxime « à travail égal, salaire égal ». Toutefois, des différences de traitement peuvent exister en raison d'éléments objectifs matériellement vérifiables. En l’espèce, l’employeur avait promu deux salariés au même emploi mais avait accordé une augmentation à seulement l’un des deux. Pour la Haute juridiction, les expériences et les diplômes avant son embauche n’ont pas été suffisants à justifier l’augmentation versée à seulement l’un des deux. Ainsi, si l'expérience acquise auprès d'un précédent employeur et les diplômes peuvent justifier une différence de salaire au moment de l'embauche, cette différence n'était plus justifiée après leur promotion sur le même poste.

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Une salariée enceinte sollicite sa réintégration à l’issue de son licenciement jugé nul. Les Juges du fond soutiennent qu’il faut déduire du rappel de salaire dû entre la date du licenciement et la date effective de la réintégration de la salariée, les sommes perçus au titre de revenus de remplacement. Pour la Cour de cassation, la salariée réintégrée à l’issue d’un licenciement portant atteinte au principe d'égalité de droits entre l'homme et la femme a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.

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