Versions : Article L1225-54 Code du travail
Article en vigueur11/03/2023
En vigueur
La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.
Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
01/05/2008 - 11/03/2023
Modifié
La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.
01/03/2008 - 01/05/2008
Modifié
La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.
Des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles est intégralement prise en compte la période d'absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental d'éducation à plein temps.
