Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial › Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé › Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L1252-12 Code du travail L'entreprise de travail à temps partagé peut apporter à ses seules entreprises utilisatrices des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation. Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.Article Précédent ‹‹ L1252-11Article Suivant ›› L1252-13 Legifrance Source : DILA