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  • › Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article L1253-14 Code du travail


Les salariés du groupement ont accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens collectifs de transport et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier les salariés de l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que ces derniers.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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