Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre II : Représentativité syndicale › Chapitre II : Syndicats représentatifs. › Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2122-10-8 Code du travail Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales. Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Article Précédent ‹‹ L2122-10-7Article Suivant ›› L2122-10-9 Legifrance Source : DILA