En vigueur
Article L3141-6 Code du travail
L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
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CDD et congés payés
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert
Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux
Selon l’article L.3141-3 du Code du travail, le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif auprès du même employeur.
Les règles concernant les congés payés
En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit.
Incapacité – invalidité : comment gérer les conges payes ?
La règle de principe en matière de congés payés
Congé enfant malade / Droit local / Maintien de salaire
Aux termes de l'article L. 1225-61 du Code du travail, le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du Code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant
